Conditions générales de vente

1 – OBJET

Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

2 – OFFRE

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références de la société. L’E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C. , ainsi que le montant des frais de port.

3 – PRIX ET TAXES

La facturation s’effectue en Euros. Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise. Vous devez vous renseigner, nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

4 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, carte de crédit (visa ou mastercard) via Paypal ou compte Paypal. Les produits ne sont expédiés qu’ après paiement intégral du prix de la marchandise. Pour les paiements par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en euros. La mise à l’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

5 – LIVRAISON ET DÉLAIS

A réception de votre règlement, si l’article est en stock, il sera expédié le jour même en colissimo, ou en lettre en recommandée avec AR. Si l’article n’est pas en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour d’encaissement de votre règlement. Nous vous rappelons que nos fournisseurs sont des artisans créateurs et crées en petite quantités. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si L’HELIANTHIS-ATELIER SONIAR est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, L’HELIANTHIS-ATELIER SONIAR se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L’HELIANTHIS-ATELIER SONIAR ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.

6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de non-paiement par l’acheteur, nous pourrons, sans perdre nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur. L’acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

7 – DOMMAGES DURANT LE TRANSPORT

Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n’est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau  »sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages).

8 – PHOTOGRAPHIES DES BIJOUX

Les photographies des produits sont non contractuelles. Chaque bijou étant fabriqué artisanalement, ils sont tous différents. L’article reçu peut présenter de petites variation par rapport au modèle présenté.

9 – RETOUR DE COMMANDE

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d’origine, complets, en bon état, et accompagné d’une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Veuillez nous contacter de préférence par mail : helianthis.info@gmail.com
ou au :  06.50.65.61.75.

10 – DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de 14 jours, soit un courrier au service client (helianthis.info@gmail.com), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d’une rétractation par courrier, la rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un mail confirmant l’enregistrement de sa demande d’annulation de commande. L’hélianthis-atelier soniar se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l’identité du client à rembourser: carte d’identité et relevé bancaire justifiant l’achat sur le site. Dans le cas où le Client a pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à L’hélianthis-atelier soniar à ses frais, pour que sa demande d’annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu’il puisse être procédé à son remboursement.

10 bis – ANNULATION DE COMMANDE

Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l’acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 11.20 Euros majorés de 10% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation. Ces frais ne seront comptabilisés qu’en dehors de la période légale de rétractation de 14 jours.

11 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
de préférence par mail : helianthis.info@gmail.com
ou au :  06.50.65.61.75.

12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.lhelianthis.com .fr et .net, ainsi que www.ateliersoniar.net .com .fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de L’HELIANTHIS ou de ses partenaires. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

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